Règlement
Article 1.
La Tombola est autorisée par arrêté royal du 05/01/2023 (pub. 12/01/2023, numac 2022043409). Le prix de chaque billet est fixé à 3,00 €. Les billets sont groupés par carnets de 5. Ils peuvent être acquis à la pièce ou par carnet. Chaque carnet comporte un billet gratuit qui participera à un tirage spécifique aux billets gratuits.
Le tirage de la Tombola aura lieu au siège de l’ASBL Ligue Braille le 4 décembre 2023 à 15 heures.
Le tirage de la Tombola aura lieu au siège de l’ASBL Ligue Braille le 4 décembre 2023 à 15 heures.
Article 2.
Les billets peuvent être achetés soit au siège de l’ASBL, moyennant paiement en espèces, soit par versement au compte BE10 0003 0019 6004 – BPOTBEB1 de la Ligue Braille au prix d’achat. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés à l’acheteur dès que la Ligue Braille est avisée de ce que son compte est définitivement crédité du montant de l’opération.
La vente des billets dont le paiement s’effectue autrement qu’en espèces est clôturée le 27 novembre 2023 (date limite de réception des paiements). Elle se poursuit au siège de l’ASBL jusqu’au jour du tirage, le 4 décembre 2023 à 12 heures. Les billets invendus sont alors déposés dans une boîte scellée par l’huissier de justice.
La vente des billets dont le paiement s’effectue autrement qu’en espèces est clôturée le 27 novembre 2023 (date limite de réception des paiements). Elle se poursuit au siège de l’ASBL jusqu’au jour du tirage, le 4 décembre 2023 à 12 heures. Les billets invendus sont alors déposés dans une boîte scellée par l’huissier de justice.
Article 3.
L’achat des billets implique de la part des acheteurs l’acceptation du présent règlement. Il peut être consulté gratuitement au siège de la Ligue Braille, 57 rue d’Angleterre à 1060 Saint-Gilles et sur le site web de l’asbl à l’adresse www.braille.be. Il est expédié à toute personne qui en fait la demande.
Article 4.
Au cas où le service Tombola n’aurait pas reçu d’avis de crédit, lors d’une souscription par l’intermédiaire de la poste ou d’un organisme financier, le souscripteur s’adressera à l’organisme concerné pour demander une copie conforme de son bulletin de virement/versement.
Ce document sera transmis au service Tombola qui expédiera ensuite, le plus rapidement possible, les billets faisant l’objet du paiement.
L’avis de crédit doit être enregistré le 27 novembre 2023 au plus tard. Tous les versements tardifs seront considérés comme dons, sauf si le souscripteur en demande le remboursement avant le 01 janvier 2024.
Ce document sera transmis au service Tombola qui expédiera ensuite, le plus rapidement possible, les billets faisant l’objet du paiement.
L’avis de crédit doit être enregistré le 27 novembre 2023 au plus tard. Tous les versements tardifs seront considérés comme dons, sauf si le souscripteur en demande le remboursement avant le 01 janvier 2024.
Article 5.
Lors du tirage, on procédera comme suit :
a)Pour les billets ordinaires :
- Le premier tambour, représentant la centaine de mille, contient les chiffres de 4 à 7 inclus.
- Les cinq autres tambours, les chiffres de 0 à 9 inclus.
- Le numéro 400 000 n’existant pas, il sera considéré comme nul s’il sort au cours du tirage.
Lorsque le lot objet du tirage est proposé en un seul exemplaire, il est tiré 6 chiffres, à raison de 1 par tambour.
b)Pour les billets gratuits :
- Le premier tambour, représentant la dizaine de mille, contient les chiffres de 0 à 9 inclus.
- Les quatre autres tambours contiennent également les chiffres de 0 à 9 inclus.
Lorsque le lot objet du tirage est proposé en un seul exemplaire, il est tiré 5 chiffres, à raison de 1 par tambour.
Article 6.
La valeur des lots est celle du prix au détail en juin 2023. Elle comprend la TVA et autres taxes.
Article 7.
La Ligue Braille décline toute responsabilité quant aux billets égarés, volés ou détruits. Dans ces cas, le propriétaire doit, au plus tard 48 heures avant le tirage, frapper d’opposition les billets en l’étude de l’huissier Peter WALRAVENS, 110 chaussée de La Hulpe à 1000 Bruxelles.
Article 8.
La distribution des lots débutera le 1 mars 2023 et aura lieu au siège de la Ligue Braille, entre le lundi et le vendredi de 9 h à 16 h 30. Les billets gagnants ou une photocopie de ceux-ci doivent être rentrés à la Ligue Braille au plus tard le lundi 12 février 2024. La date limite de retrait des lots est fixée au 26 avril 2024 à 16 h 30. Après cette date, les lots non réclamés deviennent la propriété de la Ligue Braille.
Article 9.
Les lots seront retirés à la Ligue Braille contre remise du billet gagnant. Les billets gagnants (sous pli recommandé) ou scan par email (tombola@braille.be) ou photocopie de ceux-ci (sous pli ordinaire) doivent être envoyés au préalable à la Ligue Braille, Service Tombola, 57 rue d’Angleterre à 1060 Saint-Gilles. Dès que les lots correspondants sont disponibles, les gagnants en sont avertis par courrier.
Article 10.
Les lots sont délivrés exclusivement en nature et ne peuvent être échangés.
Article 11.
La Ligue Braille se réserve la faculté de suspendre la délivrance des lots pour les billets :
- qui seraient frappés d’opposition ;
- dont l’authenticité exigerait un contrôle.
Article 12.
Le présent règlement est déposé en l’étude de l’huissier Peter Walravens, 110 chaussée de La Hulpe à 1000 Bruxelles.
Pour toute contestation, les tribunaux du siège de l’Association seront seuls compétents.
Une question ?
02 533 33 33
Tombola