Conditions Générales de Vente du BrailleShop

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes, livraisons effectuées par le BrailleShop, à la personne, ou au tiers, dénommé ci-après “l'Acheteur”.

Des dispositions spécifiques étrangères ou complétives des présentes conditions générales ne seront applicables qu'à la condition explicite que celles-ci aient été confirmées par écrit par le BrailleShop et uniquement pour la transaction en question.

Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, les listes de prix du BrailleShop ont un caractère purement indicatif et ne lient le BrailleShop en aucun cas. Les prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent TVA comprise. 

Les marchandises sont livrées au BrailleShop. Les frais de port, d'emballages spécifiques sont à charge de l'Acheteur.

Les marchandises et/ou leur frais de port et d'emballage spécifique sont facturés aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture.

Les tarifs des réparations sont déterminés sur base d'un devis établi préalablement par le BrailleShop et accepté par écrit explicitement par l'Acheteur. Si la réparation n'est pas 

possible ou si, à la demande de l'Acheteur, n'est pas effectuée, les frais administratifs et d'expédition seront facturés.

Toutes les commandes peuvent se faire par écrit (par courrier, fax ou mail) ou par téléphone et impliquent l'acceptation tacite des conditions générales (www.liguebraille.be).

Le BrailleShop n'est en aucun cas responsable en cas de perte ou de dommage lors de l'expédition de la marchandise (en tout lieu que l'Acheteur lui aura demandé de l'expédier).

Paiements

Sans préjudice de l'article 2, les marchandises doivent être payées préalablement à toute livraison.

Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire préalable, soit cash, soit Bancontact ou Proton. Les paiements par carte de crédit, chèques ne sont pas autorisés.

En tout état de cause, le versement effectif de l'argent de la transaction conditionnera la livraison.

Retrait et expédition

L’acheteur a le choix de venir chercher la marchandise par ses propres moyens au BrailleShop ou d’opter pour une livraison par TAXIPOST. Dans le cas d’une livraison, le prix variera en fonction du poids du colis.

Garantie

La garantie relative aux marchandises faisant l'objet de la vente est conforme à celle déterminée par le fabricant ou le fournisseur en ses formes et délais. Les dommages indirects en sont expressément exclus. Les déficiences suite à une mauvaise utilisation, à un manque d'entretien ou à un environnement agressif sortent du champ de la garantie. Seul la présentation de la facture ou du bordereau d'expédition permettra l'application de la garantie.

Les litiges

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Retour en haut de page