Author: Lieve Loubers

AUTONOMES GRÂCE À VOUS

Pour un legs, pensez aux personnes aveugles et malvoyantes.

Vivre avec un handicap visuel
Que fait la Fondation pour les aveugles ?
1. Aider les personnes aveugles et malvoyantes
2. Soutenir la recherche scientifique
3. Prévenir et sensibiliser

Faire un legs en faveur des personnes aveugles et malvoyantes.
-	À qui reviendra mon héritage ?
-	Que puis-je léguer ?
-	Quels seront les droits de succession payés par la Fondation pour les aveugles ?
-	Comment rédiger mon testament ?
-	Puis-je modifier mon testament ?
-	Comment sera gérée la liquidation de ma succession par la Fondation pour les aveugles ?
-	Qu’est-ce qu’un legs en duo ?
-	Puis-je déterminer le projet pour lequel sera utilisé mon legs ou mon don via un fonds dédié ?

Vivre avec un handicap visuel.
À cet instant, vous lisez. Ou plutôt, vous utilisez votre vue, un acte banal mais essentiel pour la plupart d’entre nous. Malheureusement, en Belgique, des milliers de personnes perdent cette faculté au cours de leur vie ou naissent avec une
déficience visuelle.

Ne voyant rien ou ne percevant qu’une infime partie de ce qui les entoure, elles rencontrent de nombreuses difficultés pour reconnaître leurs proches, se déplacer, travailler, lire ou encore faire leurs courses.

Dans votre entourage, vous connaissez probablement une personne qui souffre du glaucome, qui ne voit plus que d’un œil ou qui est devenue aveugle suite à une maladie ou un accident. Son parcours vous a touché et vous avez aujourd’hui envie d’en faire plus.

Par un legs ou un fonds dédié, vous pouvez venir en aide à plus de 15 000 personnes aveugles et malvoyantes qui font appel à la Ligue Braille. Avec votre soutien, elles pourront surmonter
leur handicap, (re)conquérir leur autonomie et effectuer à nouveau les gestes du quotidien : se déplacer, cuisiner en toute sécurité, lire leur courrier… Bref, vivre comme tout le monde.

QUE FAIT LA FONDATION POUR LES AVEUGLES ?
La Fondation pour les aveugles, reconnue d’utilité publique par l’arrêté royal du 19 avril 2006, répond à trois missions.

1. Aider les personnes aveugles et malvoyantes.
La Fondation pour les aveugles soutient financièrement l’asbl Ligue Braille qui, depuis 1920, aide gratuitement les personnes aveugles et malvoyantes de Belgique.

Le rapport d’activités de la Ligue Braille peut être obtenu gratuitement sur demande
ou consulté sur le site www.braille.be .

À ce jour, plus de 15 000 personnes – dont près de 55 % ont plus de 65 ans – sont aidées par l’association dans tous les domaines de la vie. Étudier, travailler, fonder une famille, se divertir, tout cela leur est rendu possible.

Vie quotidienne.
À la Ligue Braille, les personnes déficientes visuelles sont conseillées pour organiser leur lieu de vie ainsi que pour obtenir du matériel adapté à leur handicap visuel. Elles sont aidées dans
leurs démarches administratives et peuvent, entre autres, apprendre le braille, le déplacement avec une canne blanche ou recevoir un chien guide. 

Se former et travailler.
Elles sont accompagnées lors de leur recherche d’emploi et ont l’opportunité de suivre des formations professionnelles personnalisées.

Loisirs.
Elles ont accès à une bibliothèque et une ludothèque adaptées ainsi qu’à de nombreuses activités culturelles et de loisirs, ce qui leur offre une vie sociale et rompt l’isolement.

Le saviez-vous ?
L’essentiel des ressources de la Ligue Braille provient de votre générosité ! Seuls 20 % de ses besoins sont couverts par des
subsides des pouvoirs publics (chiffres : moyenne des cinq dernières années).
-	Dons et legs 66 %
-	Subsides 20 %
-	Produits des activités de la Ligue Braille 10 %
-	Recettes de la Tombola 4 %

2. Soutenir la recherche scientifique.
Pour prévenir le handicap visuel, il est nécessaire d’en comprendre les causes. Chaque année, la Fondation pour les aveugles soutient financièrement de jeunes chercheurs afin qu’ils
puissent mener leurs travaux visant à mieux connaître et soigner les maladies visuelles.

3. Prévenir et sensibiliser.
Aider les personnes handicapées visuelles, c’est aussi défendre leurs droits et façonner autour d’elles un environnement respectueux de leur différence. Pour toucher le grand public et faire connaître le handicap visuel, des actions de sensibilisation et des campagnes sont nécessaires. Grâce à cela, la société se fait plus inclusive et les personnes porteuses d’un handicap peuvent s’y épanouir pleinement. Certaines actions permettent
aussi de faire de la prévention en rappelant que la consultation régulière d’un ophtalmologue est vivement conseillée, surtout à partir de 60 ans.

Comité scientifique
Pour la conseiller dans le choix des projets de recherche à soutenir et des campagnes à mener, la Fondation pour les aveugles est épaulée par un Comité scientifique composé des
Professeurs responsables de tous les centres ophtalmologiques des universités de Belgique.

PRÉSIDENT
Professeur émérite Jean-Jacques DE LAEY (UZ Gent)

MEMBRES
Docteur Laure CASPERS (CHU Saint-Pierre – FRO)
Docteur Bernard DUCHESNE (CHU Liège)
Professeur Ingele CASTEELS (UZ Leuven)
Professeur Monique CORDONNIER (ULB, Hôpital Érasme)
Professeur Patrick DE POTTER (UCL)
Professeur Philippe KESTELYN (UZ Gent)
Professeur Carina KOPPEN (UZ Antwerpen)
Professeur Bart LEROY (UZ Gent)
Professeur Laurence POSTELMANS (CHU Brugmann - HORUS)
Professeur Marie-José TASSIGNON (UZ Antwerpen - FRO)
Professeur Marcel TEN TUSSCHER (UZ Brussel)
Professeur François WILLERMAIN (CHU Saint-Pierre)

À qui reviendra mon héritage ?

Sans testament.
Si vous n’avez pas fait de testament, la dévolution légale sera d’application à votre décès. Vos biens reviendront en priorité à vos héritiers directs – enfants, conjoint ou parents – ou, à défaut, à d’autres membres de la famille – frères, sœurs,
oncles, tantes, neveux, nièces ou autres cousins. Après le quatrième degré, faute d’héritiers légaux, l’héritage reviendra à l’État.

Avec testament.
En rédigeant un testament, vous pouvez en décider autrement – dans le respect des droits des héritiers réservataires – et léguer tout ou partie de vos biens à une personne qui vous est chère,

Héritiers en ligne directe – enfants ou conjoint – qui bénéficient légalement d’une partie
de l’héritage.

à une association ou à une fondation telle que la Fondation pour les aveugles.
ETMALVOYANTES
Que puis-je léguer ?
Tout ce dont vous êtes propriétaire : bâtiment, argent, mobiliers, œuvres d’art, objets de valeur, voiture, etc.

Quels seront les droits de succession payés par la Fondation pour les aveugles ?
Les droits de succession sont régionalisés et s’appliquent en fonction du domicile du testateur. À Bruxelles et en Wallonie, ils s’élèvent à 7 % et en Flandre à 8,5 %. Ces taux restent fixes quel que soit le montant légué.

Comment rédiger mon testament ?
Si vous souhaitez léguer tout ou partie de vos biens à la Fondation pour les aveugles, vous devez rédiger un testament. Vous pouvez l’écrire chez vous ou chez votre notaire.

Chez le notaire.
Votre testament sera alors authentique, dicté par vous au notaire en présence de deux témoins et gardé en son étude ainsi qu’au Centre de gestion du Registre des Testaments.

Le Centre de gestion du Registre des Testaments (CRT) répertorie tous les testaments afin qu’il soit aisé de retrouver le notaire où le testament d’une personne a été déposé.

Chez vous.
Votre testament devra impérativement être entièrement écrit de votre main, daté et signé. Afin qu’il ne disparaisse pas, il est préférable de le déposer chez votre notaire.

Exemple de testament.
(à écrire entièrement de votre main).
Ceci est mon testament.
Je soussigné(e) [votre nom et prénom],
né(e) le [votre date de naissance] domicilié(e) ce jour à [votre adresse complète], déclare par la présente faire mon testament comme suit : 
Je révoque tous testaments et dispositions de dernières volontés que j’aurais pu faire antérieurement à ce jour.

Je lègue à la Ligue Braille, Fondation pour les aveugles, reconnue d’utilité publique, 57, rue d’Angleterre à 1060 Bruxelles –
rpm 0877 686 979 :
[soit] – la totalité de mes biens.
[soit] - la somme de [montant en lettres] euros.
[soit] - ma maison (appartement, terrain, propriété, etc.) ou partie de celle-ci [à définir] sise à [adresse complète].
[soit] - une partie [à définir, par exemple le quart ou la moitié] de ma succession. 
Fait à [lieu], le [date du jour]
[signature]

Puis-je modifier mon testament ?
Les aléas de la vie incitent parfois à modifier son testament. Cela est faisable jusqu’au dernier jour de votre vie, soit en rédigeant un nouveau et en annulant le précédent, soit via un codicille.

Écrit postérieur à un testament le modifiant ou le complétant.

Pour cela, tout comme le premier testament, les règles à suivre chez vous ou chez le notaire sont d’application.

Comment sera gérée la liquidation de ma succession par la Fondation pour les aveugles ?
La Fondation travaillera en étroite collaboration avec votre notaire qui sera le garant du respect de vos dernières volontés.

Qu’est-ce qu’un legs en duo ?
Dans la vie, des liens forts se créent parfois entre amis, voisins ou collègues. Dès lors, une personne qui n’aurait pas d’héritier direct pourrait avoir envie de laisser son héritage à son meilleur ami, sa coiffeuse ou à un cousin lointain. Cependant, plus les liens de parenté sont éloignés, plus les frais de succession sont élevés, parfois jusqu’à 80 %.

L’héritage ainsi obtenu est souvent bien maigre. Le legs en duo offre, en toute légalité, l’occasion de faire plaisir tant à un proche désigné qu’à une bonne cause.

Art. 64 § 2 du code des droits de succession.

Le principe est le suivant : la loi permet de léguer net à une personne une somme ou un bien, à charge d’une tierce personne – de préférence une fondation d’utilité publique – d’en payer les
droits de succession. Cette dernière paiera tant ses propres droits de succession que ceux de la personne désignée afin que celle-ci perçoive net le legs voulu par le testateur.

La Fondation pour les aveugles accepte volontiers les legs en duo moyennant le respect de certaines conditions éthiques. En effet, faire un legs en duo avec pour seul objectif d’en retirer un avantage fiscal pour la personne désignée, c’est utiliser la loi,
peut-être abusivement, sans manifester le moindre intérêt pour l’association. Dans ce cas, la Fondation qui, de surcroît assume souvent une responsabilité non négligeable, ne perçoit qu’un montant dérisoire lui permettant tout juste de gérer la 
liquidation de votre succession, ce qui n’est pas sa fonction
première, à savoir aider les personnes aveugles et malvoyantes.

Pour comprendre le fonctionnement du legs en duo, voyez les exemples dans le tableau ci-après.

Paul possède un patrimoine de 350 000 € composé d’un appartement et de biens meubles dont des voitures de collection.

Paul, n’ayant pas de famille proche, lègue tout son patrimoine à son ami d’enfance, Jean. Celui-ci recevra en réalité moins de la moitié de la somme car il n’est pas apparenté à Paul et est donc soumis à un taux de succession très élevé.

Legs
350 000 €

DROITS DE
SUCCESSION

NET POUR
JEAN

NET POUR LA
FONDATION

WALLONIE | 258 125 € | 91 875 € |
BRUXELLES | 238 750 € | 111 250 € |
FLANDRE | 178 000 € | 172 000 € |

Paul a souvent aidé sa défunte voisine aveugle. Sensible à la cause des personnes déficientes visuelles, il lègue tout son patrimoine à la Fondation pour les aveugles qui, reconnue d’utilité publique, bénéficie de taux de succession réduits.

Legs
350 000 €

DROITS DE
SUCCESSION

NET POUR
JEAN

NET POUR LA
FONDATION

WALLONIE | 24 500 € | | 325 500 €
BRUXELLES | 24 500 € | | 325 500 €
FLANDRE | 29 750 € | | 320 250 €

Legs en duo
Paul est collectionneur de voitures et lègue sa plus belle voiture évaluée à 75 000 € à son ami Jean. Mais celui-ci est incapable de payer les droits de succession d’un tel cadeau. Paul, également désireux de soutenir les personnes aveugles
et malvoyantes, décide de faire un legs en duo et institue la Fondation pour les aveugles en qualité de légataire universelle, à charge pour elle de délivrer à Jean la voiture de collection nette de droits de succession.

Legs
350 000 €

DROITS DE
SUCCESSION

NET POUR
JEAN
La voiture de

NET POUR LA
FONDATION

WALLONIE | 57 375 € | 75 000 € | 217 625 €
BRUXELLES | 53 000 € | 75 000 € | 222 000 €
FLANDRE | 50 125 € | 75 000 € | 224 875 €

Paul souhaite soutenir la Fondation pour les aveugles autant que son ami Jean à qui il aimerait donner un coup de pouce significatif. Il fait un legs en duo et institue la Fondation pour les aveugles en qualité de légataire universelle, à charge pour elle de délivrer à Jean 35 % de son patrimoine nets de droits de succession.

Legs
350 000 €

DROITS DE
SUCCESSION

NET POUR
JEAN

NET POUR LA
FONDATION

WALLONIE | 92 050 € | 122 500 € | 135 450 €
BRUXELLES | 80 550 € | 122 500 € | 146 950 €
FLANDRE | 72 212,50 € | 122 500 € | 155 287,50 €

Paul veut aider la Fondation pour les aveugles mais conscient de la maladie orpheline de son ami Jean, il souhaite participer à ses problèmes financiers. Il choisit le legs en duo et institue la Fondation pour les aveugles en qualité de légataire
universel, à charge pour elle de délivrer à Jean 45 % de son patrimoine nets de droits de succession.

Legs
350 000 €

DROITS DE
SUCCESSION

NET POUR
JEAN

NET POUR LA
FONDATION

WALLONIE | 117 600 € | 157 500 € | 157 500 €
BRUXELLES | 100 850 € | 157 500 € | 91 650 €
FLANDRE | 88 487,50 € | 157 500 € | 104 012,50 €

Puis-je déterminer le projet pour lequel sera utilisé mon legs ou mon don via un fonds dédié ?
Pour déterminer la destination de tout ou partie des fonds légués ou donnés, il vous est loisible de créer un fonds dédié de votre vivant ou par testament. Celui-ci, d’une valeur conséquente
pour en assurer la pérennité, servira à financer un grand projet que vous aurez choisi en accord avec la Fondation pour les aveugles. L’ensemble des fonds dédiés est géré sans frais par la Fondation pour les aveugles. De votre vivant, vous gardez
toujours un droit de regard sur les fonds donnés.

Exemples de fonds dédiés

Fonds Christophe
Ce fonds intervient partiellement pour financer l’achat de matériel adapté facilitant le quotidien des personnes déficientes visuelles. Par exemple, un téléphone à grandes touches, une montre parlante, un agenda en grands caractères ou une machine à écrire le braille.

Fonds Jules Legardien
Financement des activités d’apprentissage de la cuisine, du braille, de la locomotion à la longue canne blanche pour favoriser l’autonomie des personnes aveugles et malvoyantes.

Fonds Hubert Ouvry
Ce fonds octroie des bourses d’études aux jeunes aveugles et malvoyants.

Rédiger son testament et décider de léguer tout ou partie de ses biens à une bonne cause est une décision importante et généreuse qui doit se faire de façon réfléchie et posée. Pour garantir la sérénité de votre décision, demandez conseil à
votre notaire. Dans cette brochure, vous trouverez une information claire et détaillée relative aux legs qui peuvent être faits en faveur des personnes aveugles et malvoyantes.

Pour plus d’information, contactez en toute discrétion la Ligue Braille, fondation pour les aveugles, en appelant au 02 533 32 15. Merci pour votre aide !